Les Statuts
STATUTS
PREAMBULE
Titre I: CREATION - MISSION ET PRINCIPES
Titre II: MEMBRES - ADHESION - RESSOURCES
Titre III: ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I: DES INSTANCES
SECTION I: DU CONGRES
SECTION II: DE L’ASSEMBLEE GENERALE
SECTION III: DE L’ASSEMBLEE DE LA COORDINATION REGIONALE
CHAPITRE II: DES ORGANES
SECTION I: DU BUREAU NATIONAL
SECTION II: DE LA COORDINATION REGIONALE
TITRE IV: DE L’ELECTION ET DU MODE DE SCRUTIN
TITRE V: DE LA DISCIPLINE
TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
PREAMBULE : Les associations, organisations, fédérations, mouvements de jeunesse, les jeunes maliens et français d’origine malienne résidant en France, qui adhèrent aux présents statuts :
1. Préoccupés par la situation de la jeunesse malienne et franco-malienne;
2. Conscients des responsabilités que la jeunesse elle-même se doit d’assumer pour s’assurer un meilleur avenir;
3. Considérant la diversité et les réalités de la jeunesse d’origine malienne en France;
4. Considérant la lutte héroïque de la jeunesse malienne, dans toutes ses composantes, contre toute forme de discrimination et d’injustice;
5. Considérant les résolutions de la conférence nationale souveraine du Mali d’août 1991 recommandant la mise en place d’un cadre de concertation entre jeunes;
6. Considérant les résolutions des Etats généraux sur la jeunesse et de l’emploi au Mali;
7. Considérant les recommandations du forum de la diaspora malienne tenu du 13 au 17 octobre 2003 à Bamako; ont décidé de la création d’un cadre de concertation et d’action entre toutes les couches de la jeunesse malienne de France.
Titre I: CREATION - MISSION ET PRINCIPES
1. Création
Article 1 : Il est créé en France entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée Conseil National de la Jeunesse Malienne de France, ayant pour sigle «C.N.J.M-F». Il a pour emblème : Une carte du Mali au fond blanc sur laquelle est apposée un jeune plant illuminé par un soleil matinal et oriental. La devise du CNJM-France est : «Unis, Nous bâtissons».
Article 2 : le siège du CNJM-France est fixé au 1 rue Emile Blemont, 75018 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français sur décision du bureau à la majorité simple. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. b) Mission
Article 3 : le Conseil National de la Jeunesse est un cadre de concertation, d’orientation, d’accompagnement, et de coordination des actions de la jeunesse malienne et franco-malienne. Il peut se saisir ou être saisi de toutes questions intéressant la jeunesse aux plans national et international. Il a pour objectifs de :
* Renforcer la capacité des organisations et associations ;
* Rassembler l’ensemble des jeunes d’origine malienne (maliens, franco-maliens vivant en France dans une structure unique) ;
* Renforcer la conscience civique et patriotique des jeunes ;
* Favoriser leur insertion socioprofessionnelle, économique, et leur participation active à la gestion des programmes visant la jeunesse ;
* Contribuer au renforcement des processus et initiatives des jeunes pour participer au développement du Mali à travers le co-developpement ;
* Soutenir les actions visant la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité et à l’intégration par l’instauration d’une culture de la paix, gage d’un développement durable ;
* Sensibiliser la jeunesse sur la problématique liée à la santé, et à l’environnement ;
* Etablir entre les jeunes de tous les horizons, une chaîne de solidarité et d’amitié et cela au-delà de toute considération politique, de sexe, de couleur ou de religion ;
* Emettre des avis sur toutes questions relatives à la jeunesse.
c) Principe
Article 4 : L’unité dans la diversité Le CNJM-F est apolitique. Il est affilié au Conseil National de la jeunesse du Mali (CNJ-Mali).
Titre II: MEMBRES - ADHESION - RESSOURCES
Article 5 : Sont membres du CNJM-France :
* Les associations, les organisations regroupées en coordinations dans les Provinces et en Ile-de-France
* Les fédérations et mouvements de jeunesse à caractère associatif
* Tous les jeunes maliens résidant en France et franco-maliens.
Article 6 : Sont membres d’honneur les anciens Présidents du CNJM-France ainsi que tous ceux qui se sont distingués par leur soutien et leur engagement auprès de la jeunesse d’origine malienne de France. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau en tenant compte de l’avis du Congrès.
Article 7 : La tranche d’âge des membres du conseil est de 15 à 35 ans. La tranche d’âge pour être électeur et éligible est de 18 à 35 ans.
Article 8 : Le Conseil National de la Jeunesse peut s’associer ou jumeler avec des organisations partageant les mêmes objectifs que lui, sur la base d’un programme préalablement établi.
Article 9 : L’adhésion est volontaire et se fait sur la base d’une demande adressée à la présidence du Conseil ou à ses démembrements, validée par le bureau.
Article 10 : La qualité de membre se perd à la suite d’une démission, dissolution, radiation ou décès. La radiation est prononcée par le bureau au complet lors d’une réunion extraordinaire à la majorité des ¾, le bureau se réserve le droit…
Article 11 : Les ressources du Conseil proviennent :
* Des cotisations, vente de cartes de membre
* Des revenus liés aux activités du Conseil
* Des subventions
* Des dons manuels
* Des contributions diverses Le montant des cotisations est fixé par le Bureau. Le montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles d’une association est égal au double de celui de l’individu. Pour l’association ce montant couvre l’octroi des cartes de membre du Conseil pour cinq adhérents. Au delà elle paye une somme forfaitaire pour chacun de ses membres qui correspond à la moitié du montant payé par un individu.
Titre III: ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 12 : Les niveaux de représentation du Conseil National de la Jeunesse sont :
1. Le niveau national
2. Le niveau régional
CHAPITRE I: DES INSTANCES
Article 13 : Les instances sont :
1. Le Congrès
2. L’Assemblée Générale
3. Le bureau national
4. L’Assemblée des Coordinations régionales
SECTION I : DU CONGRES
Article 14 : Le Congrès est la plus haute instance du Conseil. Il se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans sur convocation du Bureau. Les participants sont informés au moins trois (3) mois à l’avance de l’ordre du jour et de la date du Congrès. Le Congrès se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président du Conseil à la demande des 3/4 des membres du Bureau.
Article 15 : Le Congrès a pour attributions :
* L’examen des rapports d’activités et du bilan financier du Bureau
* L’examen et l’adoption du projet de programme d’activités
* L’identification des objectifs à atteindre entre deux congrès
* La définition des grandes orientations du Conseil National de la Jeunesse
* L’élection des membres du bureau.
Article 16 : Le Congrès comprend :
* Les membres du Bureau
* Dix (10) délégués par coordination régionale
* Deux (2) représentants par association membre à jour de leurs cotisations.
SECTION II : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : L’Assemblée Générale de la jeunesse est l’instance délibérative entre deux congrès. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Bureau. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation des ¾ des membres du Bureau. L’Assemblée générale comprend :
* Les membres du Bureau
* Les représentants des Coordinations régionales
* Les représentants des différentes associations membres
* Les militants. Le Bureau National fixe le nombre de places et procède à sa répartition entre les participants. Les recommandations sont admises à la majorité simple des membres présents.
Article 18 : L’Assemblée générale entérine les rapports annuels :
* Moral du président,
* Financier du trésorier général,
* Du commissaire aux comptes.
SECTION III: DE L’ASSEMBLEE DE LA COORDINATION REGIONALE
Article 19 : L’Assemblée de la Coordination régionale comprend :
* Les membres du Bureau de la Coordination régionale
* Les représentants des associations membres
* Les militants au niveau régional.
* Un ou deux représentants du bureau national mandaté par le bureau
Article 20 : L’Assemblée de la Coordination régionale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du bureau à la demande de la majorité simple des membres. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau ou à la demande de la majorité simple des membres de la coordination à jour de leurs cotisations. Le quota de représentation est fixé par le Bureau.
Article 21 : Les attributions de l’Assemblée de la Coordination régionale sont :
* la discussion et l’adoption des rapports d’activités.
* l’examen et l’adoption du programme d’activité au niveau régional,
* l’élection des membres de la Coordination régionale.
CHAPITRE II: DES ORGANES
Article 22 : Les organes du Conseil National de la Jeunesse Malienne de France sont :
1. Le Bureau national
2. Les Coordinations régionales
SECTION I : DU BUREAU NATIONAL
Article 23 : Le Bureau national est l’organe d’exécution du CNJM- France. Il est l’organe de décision entre deux congrès. Ses membres sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Il exécute les orientations du congrès et tous les partenaires impliqués dans le programme d’activités adoptées par le Congrès. Il assure l’administration du Conseil, encourage et favorise une meilleure collaboration avec les Bureaux de Coordinations régionales. Le Bureau national se réunit une (1) fois par mois sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Il peut se tenir aussi des réunions extraordinaires dans les mêmes conditions. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président compte double.
Article 24 : Le Bureau national est composé de dix-huit (18) membres :
01. Un Président
02. Un Vice président
03. Un Secrétaire Général
04. Un Secrétaire administratif
05. Un Secrétaire chargé des relations extérieures et au co-développement
06. Un Secrétaire chargé des relations avec les Institutions
07. Un Secrétaire chargé des droits de l’Homme et de la citoyenneté
08. Un 1er Secrétaire à l’organisation
09. Un 2ème Secrétaire à l’organisation
10. Un Secrétaire chargé de la communication et des nouvelles technologies de l’information
11. Un 2ème Secrétaire à la communication
12. Un Secrétaire chargé des affaires scolaires et universitaires et à l’insertion professionnelle
13. Un Secrétaire chargé de la culture, des sports et des loisirs
14. Un 2ème Adjoint chargé de la culture, des sports et des loisirs
15. Un Secrétaire chargé de la vie associative 16. Un Trésorier général
17. Un Trésorier général adjoint 18. Un Commissaire aux comptes
Article 25 : Les coordinations régionales sont représentées par les délégués régionaux au sein du bureau national.
Article 26 : Un Délégué principal de Coordination régionale, élu Président du Bureau National doit remettre sa démission de son poste avant sa prise de fonction. L’adjoint assure les fonctions du délégué principal.
Article 27 : L’ordre détermine la préséance et les intérims.
Article 28 : Chaque secrétaire peut se faire assister d’une commission de travail dans ses domaines de compétence. Les résultats de ses travaux sont soumis à l’appréciation du Bureau National avant leur mise en oeuvre.
Article 29 : Les secrétaires doivent avoir une certaine compétence pour la gestion des postes occupés. Cette compétence peut être acquise par diplôme, formation ou expérience. Le Président doit en tenir compte lors de la répartition des postes entre les membres du Bureau.
SECTION II : DE LA COORDINATION REGIONALE
Article 30 : Sont créées cinq (5) coordinations régionales. Le découpage tient compte de la concentration régionale des communautés maliennes et franco-maliennes.
Article 31 : La Coordination régionale est l’organe d’exécution du Conseil au niveau régional. Elle exécute les activités de la coordination régionale et assure la liaison entre le bureau national et les partenaires impliqués dans le programme d’activités par l’Assemblée régionale. Elle entretient, encourage et favorise des liens de collaboration avec les autres coordinations.
Article 32 : La Coordination régionale se réunit en session ordinaire une fois par mois. Elle tient des sessions extraordinaires sur convocation de son Délégué principal ou à la demande de la majorité simple des membres du Bureau régional. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du Délégué principal compte double.
Article 33 : Le bureau de la Coordination régionale est composé de dix- huit membres élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable :
01. Un Délégué principal
02. Un adjoint au délégué principal
03. Un Secrétaire Général
04. Un Secrétaire administratif
05. Un Secrétaire chargé des relations extérieures et au co-développement
06. Un Secrétaire chargé des relations avec les Institutions
07. Un Secrétaire chargé des droits de l’Homme et de la citoyenneté
08. Un 1er Secrétaire à l’organisation
09. Un 2ème Secrétaire à l’organisation
10. Un Secrétaire chargé de la communication et des nouvelles technologies de l’information
11. Un 2ème Secrétaire à la communication
12. Un Secrétaire chargé des affaires scolaires et universitaires et à l’insertion professionnelle
13. Un Secrétaire chargé de la culture, des sports et des loisirs
14. Un 2ème Adjoint chargé de la culture, des sports et des loisirs
15. Un Secrétaire chargé de la vie associative
16. Un Trésorier général
17. Un Trésorier général adjoint
18. Un Commissaire aux comptes
Article 34 : L’ordre détermine la préséance et les intérims. La mise en place du bureau régional et de ses différents secrétaires suit les mêmes principes que ceux du bureau national.
TITRE IV : DE L’ELECTION ET DU MODE DE SCRUTIN
Article 35 : Les membres du Bureau National du CNJM-F sont élus par un scrutin de liste mixte à un tour. Les listes sont déposées auprès du Congrès ou de la commission électorale dans les délais. Elles doivent comporter dix (10) noms y compris celui de la tête de liste. Après dépouillement des bulletins de vote, la liste arrivée en tête remporte les élections et la présidence du Conseil avec 10 postes. Les autres postes restants sont repartis entre les listes par ordre de classement selon les résultats. La clé de répartition est la suivante :
* 4 postes pour la liste arrivée en 2è position
* 3 postes pour la liste arrivée en 3è position
* 1 poste pour la liste arrivée en 4è position Dans l’hypothèse où il y a moins de quatre (4) listes en lice, la répartition sera faite en tenant compte de la différence entre les arrivants.
Article 36 : Les membres du Bureau de la Coordination régionale sont élus par un scrutin de liste mixte à un tour. Les listes sont déposées auprès de l’Assemblée régionale ou de la commission électorale dans les délais. Elles doivent comporter dix (10) noms y compris celui de la tête de liste. Après dépouillement des bulletins de vote la liste arrivée en tête remporte les élections et le poste de délégué principal de la Coordination avec 9 postes. Les autres postes restants sont repartis entre les listes par ordre de classement selon les résultats. La clé de répartition est la suivante :
* 4 postes pour la liste arrivée en 2è position
* 3 postes pour la liste arrivée en 3è position
* 1 poste pour la liste arrivée en 4è position Dans l’hypothèse où il y a moins de quatre (4) listes en lice, la répartition sera faite en tenant compte de la différence entre les arrivants.
Article 37 : Le vote est ouvert à tous les militants à jour de leurs cotisations, inscrits dans les délais sur les listes électorales ouvertes à cet effet. Si les élections ont eu lieu lors d’un congrès tous les participants membres du Conseil constituent le collège électoral. Si elles ont eu lieu devant l’Assemblée régionale le collège est constitué par les membres de la Coordination régionale. Tout électeur doit être muni le jour du vote d’une pièce d’identité. La preuve de l’appartenance à la communauté malienne se fait par tous moyens.
TITRE V : DE LA DISCIPLINE
Article 38 : Le Conseil National de la Jeunesse Malienne de France peut recourir à tout moyen d’action et d’expression libre et démocratique pour la réalisation de ses objectifs. Cela doit se faire dans le respect des textes régissant les associations en France. Article 39 : Les sanctions disciplinaires sont :
* L’avertissement,
* Le blâme,
* La suspension,
* La radiation
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES MODIFICATIONS - REVISIONS
Article 40 : Le Congrès est le seul habilité à modifier ou à réviser les présents statuts par vote à la majorité simple des délégués dûment mandatés à cet effet. Dissolution
Article 41 : Le Conseil ne peut être dissout que par un congrès extraordinaire spécialement convoqué à cet effet et réunissant les représentants dûment mandatés. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des ¾ des membres du Congrès. Dans ce cas, les actifs du Conseil seront dévolus à un organisme à caractère social désigné par le Congrès à sa majorité simple.
Article 42 : Un règlement intérieur précisera et complétera les dispositions des présents statuts.
Fait à Montreuil, le 27 Août 2006
Le BUREAU